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Ville d'Offenbach

Audition sur le fonds régional : le directeur de l'aéroport, M. Weiß, demande plus d'argent pour Offenbach provenant des dividendes de Fraport versés par le Land de Hesse

13.11.2017

Légende : Bleu = zone de bruit nocturne <50db ; jaune = zone de bruit diurne >60 db ; rouge = zone de bruit diurne 2 > 55db

La semaine dernière, le directeur de l'aéroport Paul-Gerhard Weiß a eu l'occasion de présenter les revendications d'Offenbach lors de l'audition sur la loi relative à la mise en place d'une compensation régionale des charges à l'aéroport de Francfort Main, aux côtés d'autres communes et associations.

Weiß a salué, au nom de la ville d'Offenbach, la poursuite de la compensation régionale des charges (fonds régional), mais a critiqué la faiblesse de la somme. Une somme totale de 4,5 millions d'euros par an est prévue pour la compensation régionale des charges au cours des cinq prochaines années pour 21 communes.

"La somme prévue pour le fonds régional dans son ensemble devrait être nettement augmentée afin de pouvoir offrir aux communes concernées une aide pertinente pour atténuer les conséquences des nuisances sonores dues aux avions. La somme de 398.000 euros prévue pour Offenbach ne peut être considérée que comme une dose homéopathique et est inacceptable", a critiqué Weiß. "Dans le secteur de la zone de protection diurne 2 (TSZ2), qui recouvre en grande partie la ville d'Offenbach, se trouvent environ 240 établissements sensibles au bruit, dont beaucoup doivent être équipés d'une protection passive contre le bruit. Ces tâches à elles seules ne peuvent pas être soutenues de manière significative par l'indemnisation prévue". Si le dividende de Fraport versé par le Land de Hesse n'est pas suffisant, le budget du Land devrait y ajouter des fonds. "Le Land a voulu l'extension de l'aéroport, il doit maintenant en assumer la responsabilité", a exigé Weiß. Cette obligation de payer la compensation des charges doit en outre être garantie au-delà des cinq ans prévus dans le projet de loi.

Pour l'élaboration future des bases de calcul, l'adjoint à l'aéroport d'Offenbach a attiré l'attention sur la situation de départ inégale des communes concernées en ce qui concerne la répartition et l'attribution des moyens du fonds.

La ville d'Offenbach a déjà présenté, lors de la création du fonds régional en 2012, le fait qu'il y a des communes qui se trouvent dans la zone de protection diurne 1 et dans la zone de protection nocturne et qui reçoivent des moyens selon la loi sur la protection contre le bruit des avions ainsi que, en plus, une autre aide du fonds régional. Weiß a donc proposé : "Dans les bases de calcul, il faudra à l'avenir tenir compte de manière appropriée non seulement des bénéfices distribués par Fraport, mais aussi des impôts commerciaux des actionnaires et également des recettes de la taxe professionnelle des entreprises situées sur le site de l'aéroport, et il faudrait en outre éviter les doubles subventions".

Selon la ville d'Offenbach, la compensation des charges communales doit avant tout aider les communes qui ne peuvent pas générer de recettes à partir de l'exploitation de l'aéroport, mais qui doivent faire face à des dépenses considérables.

"Les bases de calcul pour la répartition des fonds devraient donc être révisées par un comité d'experts indépendants", a déclaré Weiß.

Selon la ville d'Offenbach, il est nécessaire que les futures subventions soient affectées en priorité à la TSZ2. Dans cette zone, les propriétaires/exploitants sont certes tenus de veiller à une protection antibruit appropriée, mais ils ne reçoivent aucune compensation de la part de l'exploitant de l'aéroport. Un calcul approximatif effectué par la ville d'Offenbach en 2012 conclut qu'il faudrait dépenser plus de 120 millions d'euros rien que pour les établissements nécessitant une protection de la ville d'Offenbach, afin d'équiper ces établissements de la protection antibruit passive nécessaire. Entre-temps, les coûts devraient être nettement plus élevés.

De nombreux établissements sensibles au bruit sont également gérés par des organismes indépendants à Offenbach. Celles-ci ont également besoin de subventions de toute urgence. C'est pourquoi la ville d'Offenbach estime que les critères d'attribution des subventions devraient également prévoir le transfert des fonds à des tiers, étant donné que les exploitants privés, religieux ou autres des établissements de la TSG2 ne disposent généralement pas de moyens suffisants pour financer une protection passive contre le bruit dans l'existant. Dans la TGZ1, une indemnité pour les zones extérieures est versée. Il n'existe pas de disposition comparable dans la TGZ2. "Cela plaide également en faveur de la réservation des fonds aux communes en tant que premiers bénéficiaires, qui sont concernées par la TGZ2, et de permettre en outre aux villes et communes de pouvoir transférer des fonds à des tiers", a expliqué le responsable de l'aéroport, M. Weiß.

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