Pas de sursis de paiement de la "Hessenkasse" pour Offenbach
20.03.2025
Selon toute vraisemblance, la ville d'Offenbach ne bénéficiera pas d'un report de paiement de la "Hessenkasse". Le gouvernement du Land de Hesse avait signalé une telle possibilité aux communes particulièrement touchées par la baisse des recettes de la péréquation financière communale (KFA). Pour la ville, la baisse de la KFA signifie une diminution des recettes de dix millions d'euros cette année. Parallèlement, elle doit verser chaque année trois millions d'euros au Land en tant que contribution propre au programme de désendettement à long terme "Hessenkasse".
Jusqu'à la fin, le Land s'est montré prêt à discuter, mais aucune décision n'a été prise par les ministères compétents. Il est désormais clair qu'un accord entre le ministère de l'Intérieur de la Hesse, dirigé par le professeur Roman Poseck, et le ministère des Finances de la Hesse, dirigé par le professeur Alexander Lorz, n'a manifestement pas pu être trouvé. Les deux ministères ont finalement signalé qu'il n'y aurait pas de possibilité de report.
Au lieu de cela, la présidence du gouvernement a maintenant signalé que le budget présenté par la municipalité avec un déficit correspondant à la contribution annuelle à la "Hessenkasse" pouvait être approuvé. Le report de la "Hessenkasse" aurait effectivement réduit la charge du budget. Avec la voie désormais proposée par le Land, qui consiste à approuver exceptionnellement le budget prévu même avec un déficit, la ville reste toutefois capable d'agir. Les conseillers municipaux pourront se prononcer sur le budget, tel qu'il a été présenté par la municipalité, lors de leur réunion du 20 mars.
La "Hessenkasse" est un programme du Land de Hesse visant à reprendre les anciennes dettes des villes et communes. Offenbach y participe depuis 2019. Rien que pour Offenbach, le Land a repris 564 millions d'euros d'anciens crédits de caisse avec l'aide de la WI-Bank. En contrepartie, la ville doit verser au Land, pendant 30 ans, une annuité de remboursement calculée en fonction du nombre d'habitants. Actuellement, cette contribution propre au désendettement s'élève à environ trois millions d'euros par an. A la fin de la période, la ville aura contribué au total à hauteur d'environ 93 millions d'euros à son propre désendettement.
Un report temporaire de la "Hessenkasse" aurait permis aux communes de Hesse d'alléger leur charge financière dans une période difficile, car elles n'auraient temporairement pas eu à effectuer de remboursements. Cela aurait permis aux communes de disposer à court terme d'une plus grande marge de manœuvre financière pour faire face à d'autres dépenses urgentes. Toutefois, l'engagement aurait été maintenu - les remboursements auraient dû être effectués ultérieurement. Or, Wiesbaden a refusé cet instrument de politique financière.