La base de calcul de l'impôt sur les appareils de jeu doit être modifiée
21.10.2022 – Les machines à sous qui permettent aux joueurs de gagner de l'argent se trouvent à Offenbach dans les restaurants, les bars sportifs, les salles de jeux et quelques autres endroits. Les sommes que les joueurs paient pour jouer sont soumises à l'impôt. Les détenteurs des machines à sous doivent déposer une déclaration d'impôt auprès de la ville et s'acquitter de la taxe.
La ville d'Offenbach a l'intention de modifier la base de calcul de l'impôt sur les appareils de jeu : La "mise de jeu" doit servir de critère de mesure. Cette mesure a déjà été mise en œuvre à Francfort-sur-le-Main et dans quelques autres villes.
L'ancien statut prévoyait comme base de calcul la caisse brute comptée électroniquement. La caisse brute comptée électroniquement se calculait à partir de la caisse comptée électroniquement plus les retraits de tubes ou de distributeurs de billets moins les recharges de tubes ou de distributeurs de billets. Le critère de la "mise de jeu", qui correspond à la somme des sommes d'argent introduites dans un appareil de jeu à des fins de jeu et des gains utilisés pour d'autres jeux, est celui qui répond le mieux au principe de l'égalité des charges fiscales. Il n'existe actuellement aucun critère plus pratique qui établisse un lien encore plus étroit avec les dépenses de divertissement individuelles. Le critère des mises permet de garantir une imposition aussi proche que possible de la réalité des dépenses de divertissement des joueurs. Par rapport à la "caisse brute", le recours à ce critère des "mises" constitue également une procédure simplifiée, tant pour les exploitants d'appareils que pour l'administration.
L'objectif est de pouvoir mieux réguler le parc d'appareils de jeu et de prévenir les manipulations. L'imposition sur la base des mises offre à cet égard une base juridique sûre. Le passage à l'échelle d'imposition de la "mise de jeu" facilite en outre l'établissement de la déclaration d'impôt pour les contribuables. Les autres montants ne doivent plus être pris en compte.
Le trésorier municipal Martin Wilhelm précise que cette modification ne doit pas augmenter les recettes fiscales, mais avoir un effet neutre sur les recettes. C'est pourquoi un taux d'imposition a été choisi, avec lequel on peut s'attendre à des recettes fiscales similaires. Il est important pour Wilhelm que l'impôt sur les appareils de jeu continue d'avoir une fonction d'incitation en ce qui concerne la lutte contre la dépendance au jeu et son endiguement.
Pour tous les appareils à sous dans les salles de jeux, les restaurants et autres lieux d'installation, le nouveau statut doit prévoir un taux d'imposition de 7,5 pour cent des mises. Pour les appareils de jeu qui ne distribuent pas de gains, le taux d'imposition ne serait que de 6,5 pour cent. Pour les appareils de jeu qui ne disposent pas d'un système de sélection de la caisse, des montants fixes seront prélevés.
Martin Wilhelm admet que, comme pour toutes les modifications, il peut tout à fait y avoir des décalages dans certains cas. Des chiffres comparatifs, relevés sur une longue période pour Offenbach, ont toutefois montré que ces taux d'imposition seront probablement neutres en termes de recettes.
En 2019, les recettes fiscales de ce type d'impôt à Offenbach s'élevaient à 4,5 millions d'euros. En raison de la pandémie de Corona, seuls 3,5 millions d'euros ont pu être collectés en 2020 et même 1,8 million d'euros en 2021, en raison de la fermeture des salles de jeux et des restaurants. Entre-temps, les chiffres se sont normalisés. D'ici la fin de l'année, 4,7 millions d'euros sont attendus. Ce montant est également visé pour les années suivantes après modification des statuts.
La modification devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.