Information de la ville d'Offenbach selon la loi sur l'information environnementale du Land de Hesse
30.04.2021 – Dans le secteur de Rosenhöhe se trouve la Pechhütte, une décharge d'ordures ménagères exploitée par la ville d'Offenbach jusqu'au début des années 1950, puis comblée et ouverte à la construction d'habitations. Au total, 154 biens immobiliers sont concernés par l'ancien secteur de la décharge. Les acheteurs potentiels sont priés de faire preuve de vigilance.
En raison de teneurs élevées en polluants dans la couche supérieure du sol (notamment en plomb et en cadmium) constatées au début des années 90, des mesures d'assainissement ont été nécessaires pour une partie des propriétés. L'assainissement a été réalisé par le remplacement du sol dans la zone des 50 cm supérieurs. Le mélange de la terre végétale propre avec le sol sous-jacent a été empêché par un géotextile non tissé.
45 immeubles ont été assainis en 1997/1998 à la demande de la ville d'Offenbach, deux ont été assainis par des particuliers au cours de la même période. Après une réévaluation en 2018, la ville d'Offenbach a commandé en 2020/2021 l'assainissement de trois autres terrains conformément aux prescriptions de l'ordonnance fédérale sur la protection des sols. Les dernières mesures d'assainissement sur l'ancien dépôt habité de Pechhütte ont ainsi été menées à bien.
Un contingent des terrains restants a été classé comme ne nécessitant pas d'assainissement en 1997/1998, un autre contingent en 2018 après la réévaluation par expertise de l'autorité supérieure compétente en matière de protection des sols, la présidence du gouvernement de Darmstadt. Un remplacement de la couche supérieure du sol n'est pas nécessaire ici.
Cependant, l'Office de l'environnement, de l'énergie et de la protection du climat, en accord avec l'autorité supérieure compétente en matière de protection des sols au RP de Darmstadt, a émis des recommandations d'action spécifiques et - si nécessaire - des recommandations d'utilisation pour tous les terrains à titre préventif.
L'éventail des recommandations d'utilisation est adapté à la situation de chaque terrain et tient compte de tous les scénarios d'utilisation imaginables (séjour sur le terrain en plein air avec des activités telles que le jardinage, les jeux, les enfants qui rampent et creusent, la culture de fruits et légumes pour la consommation personnelle, l'exploitation d'une fontaine de jardin).
Pour les enfants, en tant que groupe d'utilisateurs sensibles, il est recommandé, par exemple, d'éviter le contact direct du sol avec des matériaux potentiellement pollués, de veiller à ce qu'ils ne portent pas le sol à la bouche ou ne l'avalent pas, ou encore de ne pas jouer ou ramper sur des surfaces non végétalisées ou sur des plates-bandes ou des buissons facilement accessibles.
Il est également déconseillé d'arroser les plantes utiles avec l'eau d'un puits de jardin existant. La construction d'un nouveau puits doit d'ailleurs être signalée à l'autorité compétente en matière d'eau.
Si la présence de polluants l'exige, des conseils d'hygiène sont donnés après les travaux de jardinage (par exemple, se laver les mains, enlever ses chaussures avant d'entrer dans la maison ou nettoyer ses chaussures) et des conseils sont donnés concernant la culture des plantes utiles et leur traitement après la récolte. Dans certains cas, il est également recommandé de se limiter à une gamme de plantes sélectionnées.
Les recommandations d'action se rapportent aux futurs projets de construction, à l'excavation éventuelle du sol et aux mesures d'accompagnement nécessaires.
Le respect des recommandations d'action et d'utilisation permet de garantir durablement un habitat et un travail sains sur tous les terrains de la zone de décharge.
Les acheteurs potentiels / les personnes intéressées peuvent s'informer sur la situation spécifique des terrains auprès des propriétaires respectifs des terrains ou auprès de la présidence du gouvernement de Darmstadt après avoir présenté une preuve de leur intérêt légitime. Les propriétaires fonciers sont légalement tenus de transmettre ces informations avant la conclusion d'un contrat de vente.
Contexte historique
Concernant l'historique des sites contaminés en Hesse, voici un résumé des données et des faits tirés de la brochure "Altlasten" (publiée en 1988 par le ministère de l'environnement de Hesse) :
Dans les années 50 et 60 en particulier, l'essor économique s'est souvent fait au détriment de la nature : les eaux usées, l'air vicié et les déchets ont été rejetés dans l'environnement avec insouciance, confiants dans la capacité d'auto-épuration de la nature. La plupart des décharges municipales n'étaient pas sécurisées à cette époque. Une élimination des déchets contrôlée et respectueuse de l'environnement n'a été mise en place que par les lois sur les déchets.
La première loi sur les déchets de Hesse est entrée en vigueur le 21. 10. 1971, la première loi fédérale sur l'élimination des déchets le 11. 06. 1972. En raison de la nouvelle législation, de nombreuses décharges non contrôlées ont été remplacées par des décharges centralisées et autorisées. Ainsi, entre 1971 et 1974, 2647 décharges communales ont été fermées et remises en culture en Hesse. Les déchets entreposés restaient cependant le plus souvent sur place et n'étaient surveillés que dans des cas exceptionnels. A partir de 1979, la Hesse a commencé à recenser systématiquement ces décharges (le terme technique est "Altablagerungen"). Jusqu'au 8 juillet 1988, 4.933 dépôts anciens étaient répertoriés dans le cadastre des dépôts anciens de l'autorité compétente du Land, à l'époque l'Institut de l'environnement du Land de Hesse (aujourd'hui l'Office de la protection de la nature, de l'environnement et de la géologie du Land de Hesse). Parallèlement, afin de pouvoir évaluer le danger potentiel que représentent les anciens dépôts pour l'air, le sol, l'eau et la santé humaine, ainsi que l'urgence des mesures d'assainissement, il fallait déterminer la nature des substances déposées. En 1986, un projet de recherche de l'Office fédéral de l'environnement s'est penché sur les pollutions potentielles dans le cadre des processus de production. On en a conclu que les mêmes groupes de polluants (notamment les métaux lourds, l'arsenic, les cyanures, les composés chlorés et les hydrocarbures aromatiques polycycliques) pouvaient également apparaître sous forme de déchets dans les anciens sites de stockage. Les listes de substances déjà existantes, telles que la liste Kloke, la liste Holland ou la liste anglaise, qui contenaient entre autres des valeurs de référence pour les métaux lourds plomb, cadmium, chrome, cuivre, nickel, mercure et zinc pour le bruit de fond dans les sols ou des indications de concentration pour les sols faiblement ou fortement contaminés, étaient cependant très différentes et donc inadaptées à une évaluation uniforme des risques potentiels. L'Institut pour les substances dangereuses pour l'eau de Berlin a donc été chargé d'élaborer pour le Land de Hesse un modèle d'évaluation compréhensible et scientifiquement fondé pour l'estimation des dangers et l'évaluation des anciens dépôts et sites. Ce modèle était disponible fin 1988.
Au niveau fédéral, la 37ème conférence des ministres de l'environnement a initié la création du groupe de travail fédéral/länder sur les sols (le LABO) en novembre 1991. Son comité permanent sur les sites contaminés a été chargé de traiter les sites contaminés. Un résultat essentiel a été la promulgation en 1997 de la loi fédérale sur la protection des sols et en 1999 de l'ordonnance fédérale sur la protection des sols, avec des valeurs de contrôle uniformes au niveau fédéral pour certains polluants fréquents.
L'exemple de Pechhütte permet de voir comment l'évolution du cadre légal dans le domaine des sites contaminés a eu un impact à Offenbach dans les années 80 et 90 et quel travail de pionnier ont réalisé les autorités compétentes et les services concernés. Dès 1989, des recherches historiques et environnementales ont été menées sur l'ancien dépôt de Pechhütte à la demande du service municipal de l'environnement. Ces recherches se sont achevées en 1995 et ont révélé que la couche supérieure du sol dans la zone de la décharge présentait notamment des teneurs élevées en plomb. Le Regierungspräsidium de Darmstadt a donc ouvert une procédure formelle d'assainissement des sites contaminés dans 45 cas afin d'empêcher toute atteinte à la collectivité. Le plan d'assainissement des terrains concernés, qui prévoyait le remplacement de la couche supérieure du sol déjà mentionné, a été achevé le 18.04.1996. Le 21.04.1997, le RP de Darmstadt a donné son accord au plan d'assainissement et aux compléments nécessaires (examen de variantes pour la fermeture des fosses). Les travaux d'assainissement ont débuté à l'automne 1997 et se sont achevés au printemps 1998.
Office de l'environnement et du climat
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