Location d'un nouveau poste de secours

La ville d'Offenbach est responsable du service de sauvetage et, en tant que telle, est tenue, conformément à la loi sur le service de sauvetage de Hesse (HRDG), d'assurer à la population des prestations de sauvetage d'urgence et de transport de malades adaptées aux besoins, économiques et correspondant à l'état actuel de la médecine et de la technique. Pour ce faire, la ville d'Offenbach exploite plusieurs postes de secours sur son territoire. Les postes de secours tiennent à disposition les moyens de sauvetage nécessaires selon le plan des besoins ainsi que le personnel requis et effectuent les interventions. Pour pouvoir disposer à l'ouest de la ville d'Offenbach d'un poste de secours répondant aux exigences actuelles et doté de moyens de sauvetage et de personnel spécialisé prêts à intervenir, un nouveau poste de secours est nécessaire.

Dans ce contexte, la ville d'Offenbach a l'intention de conclure un contrat de location à long terme portant sur un bâtiment à construire conformément aux exigences de la ville d'Offenbach, y compris les prestations de gestion du bâtiment propres au bailleur. Il est prévu que le client assume les obligations habituelles du locataire en matière d'exploitation du bâtiment.

Les surfaces louées peuvent être créées dans un bâtiment existant, dans un bâtiment déjà en cours de planification ou de construction ou par la construction d'un nouveau bâtiment sur un terrain existant.

La location et la livraison du nouveau centre de secours ouest devraient avoir lieu d'ici fin 2025. Le contrat de location devrait avoir une durée de 20 ans, avec une option pour le client de prolonger le contrat une fois de cinq ans.

Aucun terrain ne sera mis à disposition par la ville d'Offenbach pour la construction à venir. Dans le cadre de la procédure d'adjudication, les candidats sont invités à proposer au moins un terrain. Le terrain proposé par le soumissionnaire doit au moins répondre aux exigences minimales suivantes :

-Le terrain doit être entièrement situé à l'intérieur de la zone indiquée sur le plan de situation figurant à l'annexe 1 avec deux cercles à l'ouest de la ville d'Offenbach (cercle supérieur secteur Kaiser-lei/Nordend, cercle inférieur secteur Sprendlinger Landstraße / Schumannstraße).

Le terrain doit être conçu de manière à ce qu'une construction sur le terrain soit en principe possible dans le cadre du droit de l'urbanisme et en tenant compte des exigences du client en matière de programmation spatiale et de fonctionnalité, c'est-à-dire que les besoins des utilisateurs du client puissent en principe être réalisés sur le terrain proposé.

-Le terrain permet une entrée/sortie de terrain à deux voies - Le terrain ne se trouve pas exclusivement à l'intérieur d'une zone à circulation réduite ou d'une zone piétonne, de sorte que l'entrée/sortie de terrain requise ne mène pas du terrain dans une zone à circulation réduite et/ou une zone piétonne.

-L'entrée/sortie de terrain requise ne traverse pas exclusivement un terrain dont l'accès est ou pourrait être limité à l'avenir (par ex. terrain privé).

-Il n'y a pas de conditions dans l'espace de circulation de l'entrée/sortie de terrain exigée qui empêchent durablement l'accès à la route de desserte principale la plus proche (circulation transversale de rails, pont-levis ou autres).

-Le terrain présente une superficie d'au moins 3.000 m2, y compris les places de stationnement, la surface des chemins, les distances nécessaires, etc.

Pour conclure le contrat de location avec obligation de construire, la ville d'Offenbach lancera une procédure de négociation à l'échelle européenne avec un concours de participation préalable. Il est prévu de lancer la procédure d'adjudication à l'été 2024.

Par un avis européen publié au Journal officiel de l'UE (TED), la ville d'Offenbach invite les personnes intéressées à participer au concours en déposant une demande de participation. Dans le cadre du concours de participation, il est principalement demandé aux soumissionnaires de fournir les preuves d'aptitude suivantes :

-Habilitation à l'exercice de la profession : extrait actuel du registre du commerce, déclaration personnelle d'absence de motifs d'exclusion conformément au § 6e VOB/A EU, etc.

Capacité économique et financière : auto-déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos et présentation des comptes annuels des trois derniers exercices clos, si le candidat est tenu de les publier.

- Capacité technique et professionnelle :

o Informations sur le terrain et déclarations du propriétaire.

§ extrait du registre foncier

§ Déclaration du candidat attestant qu'il dispose d'un terrain répondant aux exigences minimales susmentionnées et aux exigences figurant dans le dossier d'appel d'offres et pouvant donc être utilisé comme poste de secours. Si le candidat n'est pas propriétaire du terrain, présentation d'une déclaration du propriétaire tiers selon laquelle, en cas d'attribution du marché, le candidat sera autorisé à construire sur le terrain désigné un bâtiment répondant aux exigences minimales susmentionnées et aux prescriptions du dossier d'appel d'offres et pouvant ainsi être utilisé comme poste de secours.

o Références du concepteur de l'objet prévu

Tous les candidats appropriés sont invités à soumettre une première offre. Étant donné que le nouveau site revêt une importance particulière pour le pouvoir adjudicateur, ce dernier n'invitera que les candidats qui ont déjà fourni, dans leur demande de participation, principalement les informations requises sur le terrain et les déclarations du propriétaire.

La ville d'Offenbach négociera l'offre avec tous les soumissionnaires ayant déposé une offre. La ville d'Offenbach se réserve le droit d'attribuer le marché dès la première offre. Toutefois, la ville d'Offenbach se réserve également le droit d'organiser d'autres cycles de négociations avec tous les soumissionnaires ou avec un cercle restreint de soumissionnaires. Il est prévu que le marché soit attribué au plus tard à la fin de cette année.

L'offre la plus économique sera déterminée sur la base d'une sélection des critères d'attribution suivants :

- Prix du loyer

- Fonctionnalité

- Qualité de l'équipement

- Efficacité énergétique

- Conception

- Surfaces en option

- Date de livraison

La présentation du déroulement de la procédure et de l'objet du marché représente l'état actuel, non contraignant, de la planification de la ville d'Offenbach, qui peut encore être modifié à tout moment jusqu'au début de la procédure d'adjudication. L'information préalable sur le déroulement probable de la procédure et l'objet du marché doit permettre aux soumissionnaires de mieux planifier la procédure d'adjudication à venir.

Dr. Dominik R. Lück, avocat et spécialiste du droit des marchés publics

okl & partner Rechtsanwälte PartG mbB
Cologne, le 11.04.2024