Statuts de l'Université populaire d'Offenbach am Main - nouvelle version des statuts

En vertu des articles 5 et 50, paragraphe 1, en liaison avec l'article 51, n° 6, du Code communal de Hesse (HGO), dans la version publiée le 7 mars 2005 (Journal officiel des lois et règlements - GVBI. I, page 142), modifié en dernier lieu par l’article 1er de la loi du 7 mai 2020 (GVBI, page 318), en liaison avec les articles 3 et 8 de la loi relative à la promotion de la formation continue et de l'apprentissage tout au long de la vie dans le Land de Hesse (loi sur la formation continue de Hesse – HWBG), dans la version publiée le 25 août 2001 (GVBI. I, page 370), modifiée en dernier lieu par l’article 11 de la loi du 7 mai 2020 (GVBI, page 318), le conseil municipal de la ville d’Offenbach-sur-le-Main a adopté, lors de sa séance du 10 mars 2022, la modification des statuts de l’université populaire du 23 janvier 2008 :

§ 1
Statut juridique
L'université populaire d'Offenbach est un établissement public au sens de l'article 19 de la HGO (loi sur l'organisation des collectivités locales de Hesse) et un établissement de formation continue au sens de la loi sur la promotion de la formation continue et de l'apprentissage tout au long de la vie dans le Land de Hesse (loi hessoise sur la formation continue – HWBG) du 25 août 2001, GVBI I page 370, dans sa version en vigueur. Au-delà des missions définies dans la HWBG, des missions particulières peuvent lui être attribuées et confiées par le magistrat, telles que la coordination des offres de formation et de conseil ainsi que le suivi communal de l’éducation.

L’organisme responsable de l’université populaire est la ville d’Offenbach-sur-le-Main. Elle porte le nom de « Volkshochschule – Formation continue et gestion de l’éducation » et est gérée en tant que service autonome au sein de l’administration municipale de la ville d’Offenbach.

L'université populaire fonctionne selon les principes de la responsabilité démocratique, dans le cadre des dispositions fixées par la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, la Constitution du Land de Hesse, le Code communal de Hesse et la loi hessoise sur la formation continue.

§2
Missions
L’université populaire d’Offenbach est l’établissement public de formation continue de la ville d’Offenbach. À ce titre, elle a pour mission d’assurer l’accès de base de la population à la formation continue et à l’orientation pédagogique, conformément à la loi hessoise sur la formation continue. Au sein de la commune, l’université populaire est le point de contact pour toutes les questions relatives à la formation continue et
pour l’orientation de la population en matière de formation continue ; c’est un lieu d’apprentissage et un forum citoyen, ainsi qu’un centre culturel et de santé. En tant que lieu de rencontre dynamique pour tous les citoyens et citoyennes, ainsi que lieu d’éducation et de rencontre interculturelles, l’université populaire apporte une contribution essentielle à l’intégration et à la tolérance mutuelle. Elle intervient en tant que prestataire de services auprès des associations, des administrations et des initiatives publiques. Elle participe à tous les processus essentiels de réforme et d’innovation au sein de l’administration municipale et développe par ailleurs ses propres projets innovants.

L’université populaire s’engage activement au sein des réseaux du paysage communal de l’éducation et de la formation continue afin de promouvoir l’apprentissage à toutes les étapes de la vie et d’encourager l’apprentissage tout au long de la vie. Elle renforce la mise en réseau et la coopération entre les acteurs clés, depuis l’éducation de la petite enfance jusqu’à la formation continue, en passant par les offres scolaires, de préparation à la vie professionnelle et de qualification professionnelle. De plus, l’université populaire entretient des coopérations continues avec divers partenaires sociaux et s’implique dans les réseaux communaux.

L’université populaire doit mettre en place une offre complète de formation et de conseil, orientée vers les besoins sociaux et individuels ainsi que vers l’état actuel des connaissances scientifiques.

Elle mène son action éducative en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques et des autres groupes d’intérêt.
L’offre de l’université populaire couvre les domaines suivants :
• Politique – Société – Environnement
• Engagement citoyen / Bénévolat
• Éducation au développement durable / Éducation à l'environnement et questions de consommation
• Pédagogie / Éducation / Éducation familiale
• Communication / Médias / Éducation au numérique
• Auto-apprentissage / Apprentissage en ligne
• Culture – Création
• Santé – Activité physique / Remise en forme – Prévention
• Alimentation
• Allemand / Intégration
• Langues étrangères
• Qualification pour la vie professionnelle - Informatique - Organisation / Gestion
• Diplômes scolaires
• Éducation de base

L'offre de l'université populaire est régulièrement publiée et mise à la disposition de la population par différents canaux (par exemple, brochure de programme, dépliants, annonces, site web, réseaux sociaux). Elle comprend différents formats pédagogiques adaptés à notre époque (par exemple, cours, conférences, excursions, en présentiel ou en ligne, expositions), des événements destinés à des publics spécifiques, ainsi que des actions sur commande. Afin de développer davantage les offres et les méthodes pédagogiques et d’atteindre de nouveaux publics cibles, des projets peuvent être mis en place et des financements externes supplémentaires peuvent être obtenus par l’université populaire.

§3
Garantie du libre épanouissement des activités de l’université populaire
Les décisions et les directives des organes compétents pour le fonctionnement de l’université populaire, qui concernent directement ou indirectement son activité, doivent s’aligner sur les missions confiées à l’université populaire en tant qu’établissement d’éducation des adultes indépendant de tout groupe et relevant de la responsabilité publique.

Elle développe en permanence, sur le plan technique, son offre de formation, ses services d’orientation en matière de formation continue et ses autres prestations, dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie. Ce faisant, elle jouit d’une totale liberté dans la conception autonome de ses programmes et de ses normes de formation.

§4
Direction et personnel
La direction de l’établissement est nommée par le Magistrat. Elle est chargée de la direction pédagogique et organisationnelle de l’université populaire. Elle exerce ses fonctions de manière autonome sur le plan pédagogique et est responsable, vis-à-vis du Magistrat, de la planification et de la mise en œuvre des activités de l’université populaire. Les dispositions de l’administration municipale relatives à la responsabilité de direction, aux pouvoirs et aux obligations des responsables d’établissement s’appliquent.

Les autres membres du personnel pédagogique et administratif sont également des agents à temps plein de l’administration municipale ; les exigences et missions énoncées dans les descriptions de poste s’appliquent.

Le tableau des effectifs de l’université populaire est déterminé en fonction de son niveau de développement et de son volume de travail.

§5
Enseignants indépendants
Les enseignants indépendants sont engagés en tant que collaborateurs indépendants chargés d’enseigner par la direction de l’université populaire. La sélection des enseignants indépendants et la conclusion des contrats d’enseignement peuvent être déléguées aux responsables des départements de programme. Les enseignants indépendants perçoivent des honoraires conformément au barème des honoraires de l’université populaire.

Les enseignants indépendants sont invités au moins une fois par an par la direction de l’université populaire à une assemblée générale au cours de laquelle ils sont informés des évolutions importantes de l’université populaire et peuvent discuter des questions fondamentales relatives au travail de l’université populaire.

L'assemblée plénière peut élire une instance de représentation des enseignants indépendants.
À cette fin, la direction de l’université populaire propose un mode de scrutin.

§6
Participant·e·s
L'université populaire est accessible à tous les citoyens, sans distinction de niveau d'études, de statut social, de profession, de sexe, de nationalité ou de religion. Le droit de l’université populaire d’organiser des manifestations destinées à des groupes cibles spécifiques et à des participant·e·s ayant un certain niveau de formation reste inchangé. Pour certains cours, l’admission des participant·e·s peut être subordonnée à la justification de conditions objectivement requises.

Un âge minimum ou maximum peut être fixé pour certaines activités. Les participant·e·s aux cours et aux activités s’acquittent d’une participation financière conformément au barème des frais de l’université populaire.

§7
Commission de l’université populaire
Afin de garantir la participation d’autres secteurs de la société et de citoyen·ne·s compétent·e·s au sein de l’université populaire, une commission de l’université populaire est constituée. Elle exerce ses activités conformément au règlement des commissions de la ville d’Offenbach et a pour mission de débattre des questions fondamentales et des défis liés au travail de l’université populaire, d’élaborer des propositions de solutions et de favoriser l’échange d’informations entre les secteurs de la société d’Offenbach concernés par l’apprentissage tout au long de la vie. Elle conseille le magistrat. Elle est présidée par l’adjoint(e) au maire compétent(e).

Les institutions suivantes peuvent désigner des membres au sein de la commission de l’université populaire :
En tant que représentants des secteurs de la société :

Un(e) représentant(e) de chacune des institutions suivantes :
- de la Confédération allemande des syndicats,
- du syndicat de l'éducation et des sciences,
- de la Chambre de commerce et d'industrie,
- de l'association départementale des artisans,
- de l'Église évangélique,
- de l'Église catholique,
- la communauté juive,
- de la communauté libre d'Offenbach,
- du Conseil consultatif des étrangers,
- de l'Agence pour l'emploi,
- de l'Inspection académique,
- du Groupement des directeurs et directrices d'école d'Offenbach (IGOS),
- du Parlement des enfants et des jeunes,
- du Conseil des seniors

Les représentants des organes municipaux siégeant au sein de la commission de l'université populaire sont :
- la déléguée communale à la condition féminine et à l'égalité de la ville d'Offenbach-sur-le-Main,
- un(e) représentant(e) de MainArbeit – Agence communale pour l'emploi d'Offenbach
- un(e) représentant(e) de chacun des groupes politiques siégeant au conseil municipal.

Les représentant·e·s des groupes politiques sont élus·es par le conseil municipal pour la durée de la législature correspondante.

Les représentants de l'université populaire siégeant au sein de la commission de l'université populaire sont :
- l'association représentant les intérêts des enseignants indépendants
- la direction de l’université populaire ainsi que son adjoint(e) siègent au sein de la commission de l’université populaire avec voix consultative.

Le/la président·e peut nommer un·e représentant·e des sciences de l’éducation au sein de la commission de l’université populaire à titre permanent et avec voix consultative, ou faire appel à ses conseils au cas par cas.

Les membres de la commission de l’université populaire sont nommés par la municipalité, sur proposition des institutions concernées, pour la durée du mandat du conseil municipal. La commission de l’université populaire prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante. La commission des universités populaires se réunit au moins une fois par an ou lorsque au moins un quart de ses membres le demande. Le règlement de la ville d’Offenbach relatif à l’indemnisation des représentant·e·s communaux et des bénévoles du 7 décembre 1978, dans sa version en vigueur, s’applique également à la commission de l’université populaire.

§8
Entrée en vigueur
Le présent règlement modificatif entre en vigueur le jour suivant sa publication (12 avril 2022).