Demande de dons
Ce formulaire vous permet de nous adresser directement votre demande de don.
Veuillez consulter nos indications à ce sujet.
Indications :
- Les dons ne peuvent être faits qu'à des associations ou organisations reconnues d'utilité publique par l'administration fiscale, sans contrepartie de la part du bénéficiaire du don. Ne sont pas considérés comme contrepartie les remerciements du bénéficiaire du don avec désignation du donateur et utilisation de son logo.
- Les demandes doivent être faites par écrit, au plus tard un mois avant le début de l'action.
- L'envoi d'une attestation de don selon le formulaire officiel en vigueur du ministère fédéral des finances est obligatoire immédiatement (mais au plus tard dans un délai de 6 à 8 semaines), après réception du paiement ou de la prestation en nature ou en service concernée ou après la fin de l'action.
- En cas d'engagement de notre part, le don promis doit être utilisé exclusivement pour l'objectif que vous avez indiqué. Le cas échéant, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de l'utilisation du don.