Déchets : déchets sauvages

Si vous souhaitez signaler des "déchets sauvages", adressez-vous à l'autorité inférieure de gestion des déchets de votre ville ou de votre district.

Par "déchets sauvages", on entend les déchets déposés illégalement dans la nature, dans les forêts ou le long des cours d'eau ainsi que dans les lieux publics en dehors des poubelles prévues à cet effet.

Il peut s'agir par exemple de déchets ménagers et encombrants, de gravats, de déchets de chantier, d'épaves de voitures, mais aussi de déblais excédentaires (roches meubles et solides excavées ou déblayées lors de travaux de construction). Il s'agit également de "déchets sauvages" lorsque les déchets ont été recouverts de terre.

Le dépôt de "déchets sauvages" est interdit et constitue une infraction. Il peut être sanctionné par une amende.

Si le responsable des "déchets sauvages" peut être identifié, les frais d'élimination occasionnés lui seront facturés.

• description du lieu de découverte
• le cas échéant, des photos du lieu de découverte

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Lois régionales sur les déchets et statuts communaux