Taxes sur les déchets

Pour l'utilisation des installations publiques d'élimination des déchets, les responsables de l'élimination des déchets (les communes appartenant à un Kreis, les villes indépendantes d'un Kreis et les districts) perçoivent des taxes destinées à couvrir les coûts y afférents, conformément aux dispositions de la loi sur les taxes communales.

Les dépenses à couvrir par la taxe sur les déchets comprennent notamment les coûts de :

• la collecte, le transport et l'élimination des déchets provenant des ménages ainsi que des déchets d'élimination provenant des entreprises commerciales, d'autres entreprises économiques ou des institutions publiques,
• la commercialisation des matières valorisables,
• le conseil en matière de déchets,
• la planification, la construction, l'exploitation, le suivi, la remise en culture et la renaturation d'installations de valorisation et d'élimination des déchets, et
• la constitution de réserves pour les coûts ultérieurs prévisibles du démantèlement et du suivi des installations de valorisation et d'élimination des déchets.

Le barème des taxes vise à créer des incitations efficaces à la prévention et à la valorisation.