Annonce d'un accouchement à domicile

La naissance d'un enfant doit être déclarée à l'autorité compétente dans le ressort de laquelle il est né.

Sont tenus de déclarer une naissance à domicile, dans l'ordre suivant :

• chaque parent de l'enfant, s'il a la garde de celui-ci,
• toute autre personne qui a assisté à la naissance ou qui est informée de la naissance par ses propres moyens.

• si les parents sont mariés ensemble
  • les actes de naissance des parents et l'acte de mariage
  • ou une copie certifiée conforme du registre des mariages
• si les parents ne sont pas mariés ensemble
• acte de naissance de la mère
• si la paternité a déjà été reconnue :
  • Déclarations de reconnaissance de paternité
  • acte de naissance du père
  • le cas échéant, les déclarations de garde
• la carte d'identité, le passeport ou un document reconnu tenant lieu de passeport des parents
• En cas de déclaration orale, un certificat d'accouchement délivré par un médecin ou une sage-femme ou un(e) accoucheur(se), dans la mesure où ils ont assisté à la naissance.

Un certificat de mariage doit également être présenté si le mariage est dissous.

Gratuit

La naissance d'un enfant doit être déclarée à l'autorité compétente dans un délai d'une semaine.

Le jour de la naissance n'est pas pris en compte dans le calcul du délai de déclaration.

Si un enfant est mort-né ou décédé en couches, la déclaration doit être faite au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la naissance.