Annonce de dynamitage

Avant d'effectuer des travaux de minage, il convient d'annoncer le minage une semaine à l'avance. En cas de plusieurs dynamitages de même nature, quatre semaines avant.

Font exception à cette règle les dynamitages dans les carrières, pour lesquels les travaux de dynamitage sont inclus dans l'autorisation selon le § 4 de la loi fédérale sur la protection contre les émissions de la carrière.

Sont également concernés, entre autres, les dynamitages pour la démolition de fondations ou de bâtiments ou lors de travaux de construction.

• le lieu, le jour et l'heure du minage
• s'il s'agit de plusieurs tirs, la période pendant laquelle ils doivent avoir lieu
• le nom et l'adresse des personnes responsables du minage
• numéro et date de l'autorisation selon l'article 7 ou l'article 27 de la loi sur les explosifs et du certificat d'aptitude selon l'article 20 de la loi sur les explosifs
• type, procédé et étendue des explosions
• le type et la quantité maximale d'explosifs et de moyens d'allumage à utiliser par sautage, en cas d'utilisation de détonateurs à temps de détonation, la quantité maximale d'explosifs par étape de temps de détonation
• l'éloignement des points de minage des bâtiments et installations nécessitant une protection particulière, notamment les hôpitaux, les écoles, les maisons de retraite et les foyers pour enfants, les installations sportives et les terrains de jeu dans un rayon d'au moins 1 000 mètres
• les mesures de sécurité, notamment les zones de couverture pour les employés, les mesures de fermeture des voies de communication ainsi que les dispositions prises pour protéger les habitations et les lieux de travail voisins contre les projections de pierres, les vibrations, les nuages de fumée et le bruit
• un plan de situation à l'échelle indiquant
  • les lieux de minage, y compris les changements prévisibles de leur emplacement,
  • la distance entre les points de minage et les voies de communication, les lieux d'habitation et de travail ainsi que les installations de service public dans un rayon d'au moins 300 mètres.
• - Dans le cas de démolitions, il convient de joindre en outre un plan de situation indiquant le(s) point(s) de minage, le point de mise à feu et la zone de minage ainsi que la position des postes de barrage, ainsi qu'une copie de la couverture d'assurance existante.

Il n'y a pas de frais.

• Délai de demande 1 semaine
  avant le dynamitage
• délai de demande 4 semaines
  avant plusieurs minages de même type