permis de construire : Travaux de construction non soumis à autorisation

La construction de bâtiments des classes de bâtiments 1 à 3 (c'est-à-dire que le sol brut des pièces de séjour se trouve au maximum à 7 m au-dessus de la surface du terrain), de bâtiments d'habitation jusqu'à la limite des immeubles élevés (le sol brut des pièces de séjour se trouve au maximum à 22 m au-dessus de la surface du bâtiment) ainsi que d'annexes/d'installations annexes pour ces bâtiments, qui sont situés dans le champ d'application d'un plan d'urbanisme, ne nécessite pas de permis de construire si

• le projet de construction n'est pas contraire aux dispositions du plan d'urbanisme
• aucune exception ou dérogation n'est nécessaire,
• aucune dérogation au règlement de construction n'est nécessaire,
• la commune a confirmé au maître d'ouvrage que la viabilisation est assurée,
• le maître d'ouvrage a désigné un auteur de projet au sens du § 57 du règlement de construction de Hesse ( HBO),
• les justificatifs relatifs à la stabilité ont été établis par une personne habilitée à le faire et que
• les justificatifs relatifs à l'isolation acoustique et thermique ont été établis par une personne habilitée à le faire.

Au lieu d'une demande de permis de construire, il suffit dans ces cas que le maître d'ouvrage soumette essentiellement le projet, à l'exception des justificatifs techniques de construction. Le décret relatif aux documents de construction contient des informations plus détaillées à ce sujet. Les justificatifs techniques doivent être fournis avant l'exécution des différentes phases de construction. Étant donné qu'aucun permis de construire n'est délivré, le maître d'ouvrage est seul responsable du respect de toutes les exigences auxquelles son projet de construction doit satisfaire. Le maître d'ouvrage peut toutefois exiger que les travaux de construction susmentionnés fassent l'objet d'une procédure de permis de construire.
Vous trouverez des explications/exigences détaillées sur l'absence de permis de construire au § 64 HBO.

Les installations de construction plus petites et moins importantes, énumérées dans l'annexe au § 63 HBO, ne nécessitent pas de permis de construire sous certaines conditions.

La construction peut commencer un mois après la réception des documents de construction par la commune.