Frais d'obsèques - Aide sociale

En Allemagne, l'inhumation est obligatoire. En cas de décès, les proches (dans l'ordre prévu par la loi) du défunt sont tenus de pourvoir à l'inhumation. Ils doivent également prendre en charge les frais occasionnés, qu'ils peuvent réclamer à l'héritier de la succession - s'ils ne sont pas eux-mêmes héritiers.

Dans la mesure où les proches ne sont pas en mesure de prendre en charge les frais d'obsèques et que la succession du défunt n'y suffit pas non plus, les proches peuvent déposer une demande de prise en charge des frais d'obsèques.

Preuves de la personne décédée :

• Acte de décès
• Relevé et évaluation de la succession avec justificatifs de patrimoine, notamment :
  • relevés de compte courant complets des 3 derniers mois
  • Livrets d'épargne
  • Placements financiers
  • Propriété du logement
  • Montant assuré des assurances-vie
  • Valeur actuelle du véhicule à moteur
  • Avoirs d'épargne-logement et similaires
• si disponible : Testament ou pacte successoral
• liste des héritiers potentiels et des membres de la famille du défunt (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, petits-enfants, grands-parents ou partenaire en union libre, autres héritiers)

Justificatifs du demandeur :

• certificat d'hérédité ou preuve de l'ouverture de la succession
• Copies de la nature et du montant des revenus des 3 derniers mois
• Informations sur les autres membres de la famille du défunt (par ex. héritiers vivant dans le ménage et membres de la famille du défunt)
• justificatifs relatifs à la situation patrimoniale
• Preuves des charges mensuelles
• Contrat de location et dernière déclaration d'augmentation de loyer du bailleur (montant actuel du loyer)
• si la demande est faite après les obsèques : facture originale de l'entreprise de pompes funèbres

L'office social détermine les frais pris en charge dans chaque cas particulier selon son appréciation.

L'aide dépend des revenus et de la fortune. Il existe des montants maximaux pour les frais des différents éléments des obsèques. Les frais supplémentaires ne sont pas pris en charge par l'aide sociale.

En général, les frais d'un cercueil simple et d'une croix en bois sont pris en charge. L'aménagement floral de la chambre funéraire et de la tombe ainsi que la prise en charge des frais d'une pierre tombale en pierre sont décidés au cas par cas.

Si les proches ont opté pour une crémation, l'aide sociale peut également prendre en charge les frais d'une urne.

La demande peut être introduite avant ou après l'enterrement. Il est toutefois recommandé de faire la demande avant l'inhumation ou au moins d'en discuter avec l'autorité compétente.