Participation citoyenne

Les possibilités de participation des citoyens découlent de l'article 20 alinéa 2 et de l'article 28 alinéa 1 de la Loi fondamentale (GG). Selon ces textes, le principe de la démocratie représentative s'applique à la République fédérale d'Allemagne. La formation de la volonté se fait en premier lieu par des représentants élus et non directement par le peuple. Par conséquent, l'élection des parlements communaux ( élection de la représentation communale/de l'assemblée municipale et du conseil de district) constitue l'instrument le plus important par lequel le peuple exerce directement le pouvoir étatique. Une autre possibilité de participation importante au niveau communal est l'élection directe du maire et du chef de district.

Outre les possibilités de participation selon le principe de représentation, le règlement communal de Hesse (HGO) contient quelques autres instruments de participation, dont certains sont également ouverts aux habitants n'ayant pas le droit de vote (par ex. les mineurs) :

• Assemblée des citoyens
  L'assemblée des citoyens sert à informer les citoyens sur les affaires importantes de la commune et doit être organisée au moins une fois par an. Il s'agit d'une forme relativement faible de participation des citoyens.
• L'initiative citoyenne et le référendum
  Les citoyens d'une commune peuvent demander une décision citoyenne sur une question importante de la commune par le biais d'une pétition de citoyens. Dans le cadre d'une décision citoyenne, la population (ayant le droit de vote) décide ainsi elle-même de questions de fond. Le référendum représente la forme la plus forte de participation citoyenne et rompt avec le principe de représentation. Un catalogue négatif énuméré dans le HGO exclut toutefois certains domaines de la décision citoyenne.
• Collaboration en tant qu'habitant compétent dans une commission
  Les commissions sont des organes auxiliaires du conseil communal et lui sont également subordonnées. Une commission peut se voir confier aussi bien la gestion ou la surveillance permanente de certains domaines d'activité de l'administration communale que l'exécution de missions temporaires. Selon la mission d'une commission, des "habitants compétents" peuvent en faire partie, en plus du bourgmestre, des membres de l'exécutif communal et de la représentation communale.
• Initiatives citoyennes
  Par initiative citoyenne, on entend un groupement de personnes, souvent peu structuré, qui souhaite imposer ou empêcher une certaine mesure en exerçant une pression publique.

Il existe en outre d'autres éléments de participation des citoyens par le biais de différents droits de consultation, d'opposition et de recours.

Au niveau de l'État, le citoyen peut également exercer son droit de pétition auprès de la commission des pétitions du Landtag de Hesse.

De plus amples informations sur ce sujet peuvent être consultées sur les sites Internet du Landeswahlleiter de Hesse et du ministère de l'Intérieur et des Sports de Hesse (rubrique "Kommunales").