Certificat de capacité matrimoniale

Si, en tant que ressortissant allemand, vous souhaitez vous marier à l'étranger, les conditions de la célébration du mariage sont déterminées par le droit allemand.
Vous pouvez également demander la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale allemand si vous êtes un apatride, un étranger sans patrie ou un réfugié étranger au sens de la convention relative au statut des réfugiés ayant sa résidence habituelle sur le territoire national et que vous avez besoin du certificat de capacité matrimoniale pour vous marier à l'étranger.
Cette réglementation vise à éviter que le mariage soit reconnu à l'étranger, mais pas en Allemagne. Il est très important, notamment pour les éventuels futurs enfants, qu'un mariage conclu à l'étranger soit également reconnu dans le pays d'origine du parent allemand.
C'est pourquoi vous devez en principe présenter un certificat de capacité matrimoniale allemand à l'autorité étrangère de votre mariage. Ce certificat de capacité matrimoniale atteste qu'aucun obstacle ne s'oppose à un mariage envisagé selon le droit allemand.
Si vous possédez plusieurs nationalités, c'est le droit du pays avec lequel vous avez les liens les plus étroits qui s'applique.
Le certificat de capacité matrimoniale allemand est valable pour une durée de six mois.

• Preuves de l'identité, de la nationalité et de la filiation, de l'état civil et, le cas échéant, de la dissolution du ou des mariages précédents.
• Tous les documents doivent être présentés en original. Le bureau de l'état civil renseigne sur la forme (par ex. avec apostille ou légalisation) sous laquelle les actes peuvent être utilisés.
  

Le montant des frais varie en fonction du barème.

• Durée de validité 6 mois
  

La durée de traitement dépend du cas individuel.