Certificat de capacité matrimoniale

Si vous êtes ressortissant allemand et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, les conditions requises pour la conclusion du mariage sont régies par le droit allemand.
Vous pouvez également demander la délivrance d’un certificat allemand de capacité matrimoniale si vous êtes apatride, étranger sans nationalité ou réfugié étranger au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, que vous résidez habituellement en Allemagne et que vous avez besoin de ce certificat pour vous marier à l’étranger.
Cette disposition vise à éviter qu’un mariage soit reconnu à l’étranger, mais pas en Allemagne. Il est particulièrement important, notamment pour les futurs enfants éventuels, qu’un mariage conclu à l’étranger soit également reconnu dans le pays d’origine du parent allemand.
C’est pourquoi vous devez en principe présenter un certificat allemand d’aptitude au mariage à l’autorité étrangère compétente pour votre mariage. Ce certificat d’aptitude au mariage atteste qu’aucun obstacle au mariage ne s’oppose, en vertu du droit allemand, au mariage envisagé.
Si vous possédez plusieurs nationalités, c’est le droit du pays avec lequel vous entretenez les liens les plus étroits qui s’applique.
Le certificat allemand de capacité matrimoniale est valable pendant six mois.

• Justificatifs relatifs à l'identité, à la nationalité et à la filiation, à l'état civil et, le cas échéant, à la dissolution du ou des mariages antérieurs
• Tous les documents doivent être présentés sous forme d'originaux. Le bureau d'état civil vous indiquera sous quelle forme (par exemple avec une apostille ou une légalisation) les documents sont valables.
  

Le montant des frais varie en fonction du barème.

• Durée de validité 6 mois
  

La durée de traitement dépend du cas individuel.