Installation de chauffage au mazout

Si vous décidez d'installer et d'exploiter une installation de chauffage au mazout,
une déclaration auprès du service des eaux sera nécessaire. Les informations à fournir sont :

• la construction d'installations souterraines (indépendamment de la quantité stockée),
• la construction d'installations en surface contenant plus de 1 000 l de mazout ("en surface" désigne également un stockage dans la cave d'un bâtiment) ainsi que
• toutes les modifications importantes et la fermeture de l'installation

Vous trouverez un formulaire d'annonce sous Téléchargements.

Documents requis :

• formulaire de notification pour les installations de mazout dûment rempli (un formulaire est disponible auprès des autorités inférieures chargées de la gestion de l'eau ou peut être téléchargé sur le site Internet du ministère de l'environnement, de la protection du climat, de l'agriculture et de la protection des consommateurs du Land de Hesse)