Plaque d'immatriculation du véhicule : Plaque verte

Certains véhicules exonérés de la taxe sur les véhicules à moteur portent des plaques d'immatriculation avec une inscription verte et un bord vert sur fond blanc. Il s'agit notamment des véhicules d'organisations à but non lucratif, des véhicules agricoles et forestiers et de certaines remorques.

Lorsque les conditions d'obtention d'une plaque verte ne sont plus remplies, une taxe sur les véhicules peut être fixée par le bureau de douane principal compétent. A partir de ce moment, la plaque verte n'est plus valable et doit être remplacée par une plaque noire.

Les mêmes documents que ceux qui doivent être présentés (selon la transaction) pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, d'un véhicule hors service ou pour le changement d'immatriculation d'un véhicule au nom d'un autre propriétaire.

Pour plus de détails, voir le point précédent ; pour la réservation d'une plaque d'immatriculation souhaitée.

Les mêmes frais que pour l'attribution de plaques d'immatriculation normales (noires).