Plaque d'immatriculation : non estampillée

Les trajets liés à l'immatriculation peuvent être effectués avec des plaques non oblitérées dans la circonscription d'immatriculation indiquée sur la plaque et dans la circonscription limitrophe, à condition que

• l'autorité d'immatriculation a préalablement attribué ou réservé la plaque d'immatriculation et que
• les trajets sont couverts par l'assurance responsabilité civile automobile.

Il en va de même pour les trajets de retour après la mise hors service d'un véhicule et le retrait des plaques d'immatriculation.

Les plaques d'immatriculation doivent être apposées sur le véhicule. Le numéro de la confirmation d'assurance électronique (eVB) doit être emporté.