Immatriculation des véhicules : Véhicule avec plaque étrangère / Importation

Remarque importante :
Si une réception / autorisation individuelle est nécessaire pour votre modification technique ou votre importation, veuillez passer par l'onglet "Obtention de la réception" dans notre système de rendez-vous et suivre les étapes qui y sont décrites.
L'octroi de la réception doit impérativement avoir lieu avant votre date d'immatriculation proprement dite.

• carte d'identité ou passeport actuel
• Mandat SEPA avec données du compte (IBAN et BIC) pour le prélèvement de la taxe sur les véhicules à moteur.
• pour les entreprises: en plus
• déclaration d'activité ou extrait du registre du commerce
• en cas de représentation par procuration écrite : en plus, la carte d'identité ou le passeport du mandataire.
  La procuration doit également contenir une déclaration d'accord permettant à l'autorité d'immatriculation d'informer le mandataire d'éventuels arriérés de taxe sur les véhicules ainsi que de taxes et de frais.

• Confirmation d'assurance électronique (eVB)
• si le véhicule est encore immatriculé à l'étranger
  les papiers d'immatriculation étrangers et les plaques d'immatriculation
• si le véhicule était immatriculé à l'étranger mais a été radié avant l'importation en Allemagne
  les papiers d'immatriculation étrangers
• le cas échéant : confirmation de réservation pour la plaque d'immatriculation souhaitée
• preuve de propriété : contrat de vente ou facture originale
• le cas échéant, la déclaration de TVA
  Les véhicules dont la première immatriculation dans un autre État membre de l'UE ne remonte pas à plus de 6 mois et dont le kilométrage actuel est inférieur à 6 000 km sont considérés comme des véhicules neufs du point de vue fiscal.
  • si l'autorité d'immatriculation ne peut pas déterminer la date du prochain contrôle principal et du contrôle antipollution à partir des documents d'immatriculation étrangers :
    en plus, la preuve d'un contrôle principal effectué

• si le véhicule a été importé de pays hors de l'UE (vaut aussi bien pour les véhicules neufs que pour les véhicules d'occasion) : en plus
  • Certificat de non-objection du bureau de douane (obtenu à la frontière)
  • pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception CE : rapport d'examen principal et certificat de contrôle des gaz d'échappement
  • pour les véhicules non réceptionnés CE : rapport d'un expert officiellement reconnu selon le § 21 StVZO (expertise complète)