Immatriculation des véhicules : Véhicule neuf en provenance d'un pays de l'UE

Si vous avez acheté un véhicule neuf dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État partie à l'Espace économique européen (EEE), vous devez en règle générale obtenir une immatriculation pour pouvoir le conduire sur le réseau routier allemand.

Sont considérés comme véhicules neufs les véhicules qui

• n'ont encore jamais été immatriculés en Allemagne ou à l'étranger.

Les véhicules d'occasion sont des véhicules qui

• ont déjà été immatriculés dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE) et qui ont donc eu au moins un ancien propriétaire.

C’est à vous ou à votre représentant de déposer la demande de première immatriculation auprès du service d’immatriculation des véhicules compétent de votre localité.

Une fois l'immatriculation obtenue, vous êtes autorisé à circuler avec le véhicule sur la voie publique et à le stationner sur la voie publique.

Tous les véhicules nouvellement immatriculés reçoivent une plaque d’immatriculation comportant le symbole « Euro ». Vous avez la possibilité de faire réserver une plaque d’immatriculation de votre choix pour le véhicule, si celle-ci est libre et disponible.

Pour pouvoir déposer une demande d'admission, vous devez fournir tous les documents requis, sous forme d'originaux ou de copies certifiées conformes :

• formulaire de demande d'immatriculation dûment rempli
• mandat de prélèvement SEPA pour la taxe automobile
• contrat de vente ou facture
• attestation d'assurance électronique (eVB) prouvant que le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile
• Carte d'identité ou passeport accompagné d'une attestation de résidence
• Certificat de conformité (COC) ou attestation des données fournie par le constructeur automobile
• Justificatif d’un contrôle technique valide conformément au règlement allemand sur l’immatriculation des véhicules (StVZO)
• ou bien : rapport de contrôle étranger rédigé en allemand et conforme aux exigences de l'UE

Si ce sont des entreprises qui demandent l’immatriculation, elles doivent en outre fournir :

• une déclaration d'activité ou un extrait du registre du commerce, ainsi que les pièces d'identité des représentants légaux

Si ce sont des associations qui demandent l'agrément, elles doivent en outre fournir :

• un extrait du registre des associations ainsi que les pièces d'identité des représentants légaux

Si une autre personne se charge de la demande d'agrément en votre nom, elle doit en outre fournir :

• une procuration écrite sur papier libre, accompagnée des pièces d'identité de la personne qui donne la procuration et de celle qui la reçoit