Immatriculation des véhicules : Transfert à un autre détenteur

• Carte d'identité ou passeport du propriétaire du véhicule en cours de validité

• Certificat d'immatriculation Partie I ou carte grise
• Certificat d'immatriculation Partie II ou carte grise ou, pour les véhicules sans immatriculation mais soumis à l'obligation d'immatriculation, le certificat d'autorisation d'exploitation
• Si le certificat d'immatriculation Partie I (carte grise) ne mentionne pas la date d'échéance du prochain contrôle technique, le rapport de contrôle du dernier contrôle technique.
• l'ancien numéro d'immatriculation du véhicule (en cas de reprise des plaques, la présentation n'est pas nécessaire)
• confirmation d'assurance électronique (eVB) concernant l'assurance responsabilité civile automobile
• Mandat SEPA avec données du compte (IBAN et BIC) pour le prélèvement de la taxe sur les véhicules à moteur
• Le cas échéant, confirmation de réservation pour la plaque d'immatriculation souhaitée.

Le cas échéant, des documents supplémentaires doivent être fournis :

• en cas de représentation par un tiers (par ex. service d'immatriculation) :
  Votre procuration écrite et votre pièce d'identité (en original) ; le mandataire doit lui-même pouvoir s'identifier avec sa carte d'identité/passeport en cours de validité.
• en cas d'immatriculation au nom d'un mineur :
  présentation personnelle du tuteur légal avec sa carte d'identité (original) ; le cas échéant, une attestation de garde exclusive (dite "attestation négative") pour les familles monoparentales
• pour les personnes morales (GmbH, AG, etc.) et les sociétés de personnes (OHG) :
  la déclaration d'activité et, le cas échéant, un extrait du registre du commerce ainsi que la procuration du gérant et sa carte d'identité (en original) ou la comparution personnelle du gérant
• spécialement pour les sociétés de droit civil (GbR) :
  un aperçu complet des associés (en général le contrat d'association) ainsi qu'une procuration des personnes autorisées à signer selon le contrat et leur carte d'identité (en original) ; la procuration doit contenir une déclaration indiquant au nom de quelle personne physique l'immatriculation doit avoir lieu
• spécialement pour les associations :
  un extrait du registre des associations ainsi que le pouvoir du représentant désigné (ou des représentants) et sa carte d'identité (ou leurs cartes d'identité) (en original)