Véhicules : réception - remplacement

Si vous perdez votre certificat d'immatriculation Partie I ou Partie II ou si vous vous le faites voler, vous devez le signaler immédiatement au service d'immatriculation local compétent.

Vous devrez également y demander un nouveau certificat d'immatriculation Partie I ou II. Dans certains cas, l'autorité d'immatriculation vous demandera également de faire une déclaration sur l'honneur concernant la perte du document du véhicule.

Remarque : si vous retrouvez le document d'immatriculation que vous pensiez avoir perdu après l'établissement du document de remplacement, vous devez alors remettre l'ancien document le plus rapidement possible à l'autorité d'immatriculation.

Pour savoir ce que vous devez faire pour obtenir un certificat d'immatriculation de remplacement Partie II, cliquez sur ce lien. Si vous avez besoin d'un certificat d'immatriculation Partie I, veuillez lire ce lien.

• carte d'identité ou passeport en cours de validité
• pour les véhicules utilisés à des fins commerciales : en plus, justificatifs correspondants
• en cas de perte : déclaration de perte ou déclaration sur l'honneur
• en cas de vol : confirmation de la police concernant la déclaration de vol
• Le cas échéant, certificat d'immatriculation Partie I ou Partie II (anciennement : carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule).
• En cas de remplacement du certificat d'immatriculation Partie I, vous avez besoin en plus pour les véhicules immatriculés :
  • Rapport de contrôle technique valable selon le règlement allemand relatif à l'admission des véhicules à la circulation routière (StVZO)
• En plus, en cas de représentation :
  • procuration écrite
  • carte d'identité ou passeport en cours de validité de la personne mandatée
• En outre, pour les mineurs :
  • Déclaration de consentement et documents d'identité du titulaire de l'autorité parentale

Veuillez vous renseigner auprès de votre autorité d'immatriculation compétente pour savoir si d'autres documents sont nécessaires ou si certains des documents mentionnés ne le sont pas.

Remarques : L'autorité d'immatriculation peut demander une déclaration sur l'honneur concernant l'endroit où se trouve le document d'immatriculation. De nombreuses autorités d'immatriculation proposent un formulaire de déclaration sur l'honneur à télécharger. Si le certificat d'immatriculation Partie II est déposé auprès d'un établissement financier, renseignez-vous sur la procédure auprès du service d'immatriculation.

Certificat d'immatriculation partie 2 : EUR 10,20
Certificat d'immatriculation Partie I : 11,10 EUR
D'autres frais peuvent s'appliquer en fonction de l'autorité d'immatriculation locale compétente.

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