Véhicules : remplacer le certificat d'immatriculation Partie II (carte grise)

La personne inscrite dans la partie II du certificat d'immatriculation (carte grise) est le détenteur du véhicule concerné. Le détenteur est celui qui utilise le véhicule pour son propre compte, c'est-à-dire qui en supporte les frais et qui peut effectivement en disposer. Souvent, il ne s'agit pas du propriétaire du véhicule. La partie II du certificat d'immatriculation n'est donc pas une preuve de propriété, mais facilite en fin de compte les procédures d'immatriculation, car il est supposé que la personne qui détient la partie II du certificat d'immatriculation est habilitée à disposer du véhicule.

En Allemagne, le certificat d'immatriculation Partie II se présente sous la forme d'un document imprimé d'un seul côté sur un papier spécial infalsifiable au format 21 × 30,48 cm (formaté 21 × 29,7 cm).

Pour des raisons de protection des données, les anciens propriétaires (détenteurs) d'un véhicule ne sont plus identifiables par leur nom, à l'exception du dernier détenteur (à la différence de l'ancien certificat d'immatriculation). Seuls le jour de la première immatriculation et le nombre de détenteurs précédents sont encore inscrits. À partir du troisième détenteur du véhicule, l'inscription de chaque deuxième nouveau détenteur supplémentaire (c'est-à-dire le cinquième, le septième, etc.) nécessite l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation partie II dans le cadre de l'immatriculation.

Il n'existe pas d'obligation générale d'échanger l'ancienne carte grise contre le nouveau certificat d'immatriculation partie II. L'échange est automatique,

• lorsqu'une nouvelle carte grise doit de toute façon être établie (par exemple parce qu'elle a été perdue, et ce indépendamment du fait que l'ancien certificat d'immatriculation soit encore disponible) ou
• lorsque l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation Partie I (carte grise) est nécessaire.

Un ancien type de certificat d'immatriculation ou une partie II de certificat d'immatriculation invalidés sont détruits par les autorités d'immatriculation, dans la mesure où le détenteur ne souhaite pas se les voir restituer une fois qu'ils sont devenus inutilisables.

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité (avec certificat de résidence actuel)
• Pour les détenteurs de véhicules mineurs, également la déclaration d'accord et les documents d'identité valables des représentants légaux (en général les parents).
• Ancienne carte grise et certificat d'immatriculation (si disponibles).
• En cas de perte du certificat d'immatriculation Partie I, il peut être nécessaire de fournir une déclaration sur l'honneur.
• Le cas échéant, en cas de vol, confirmation de la plainte déposée auprès de la police.
• Preuve d'un contrôle technique valable conformément au § 29 StVZO (rapport de contrôle technique).

Si vous mandatez un tiers, celui-ci a besoin d'une procuration écrite de votre part. En outre, il doit présenter votre document d'identité (original) à l'autorité d'immatriculation. Lui-même doit pouvoir s'identifier avec sa carte d'identité/passeport en cours de validité.

La taxe est calculée conformément au règlement relatif aux taxes perçues pour les mesures prises dans le domaine de la circulation routière (GebOSt). Elle s'élève au minimum à 20,20 euros.