Heures d'ouverture des magasins

En Hesse, les points de vente peuvent être ouverts les jours ouvrables de 0 h 00 à 24 h 00 pour accueillir la clientèle.

Les points de vente doivent être fermés au public aux heures suivantes :

• les dimanches et jours fériés,
• le Jeudi saint à partir de 20 h,
• le 24 décembre, si ce jour tombe un jour ouvrable, à partir de 14 h, et
• le 31 décembre, si ce jour tombe un jour ouvrable, à partir de 14 h.

Pendant ces périodes, il est également interdit de proposer des marchandises à la vente au grand public à l'extérieur des points de vente.

Par dérogation à cette règle, :

• les stations-service, de 0 h 00 à 24 h 00, pour la vente de carburants, de pièces de rechange destinées à l’entretien ou à la remise en état de marche des véhicules à moteur, ainsi que pour la vente d’articles de voyage,
• les points de vente situés dans les aéroports internationaux, les aéroports et les gares de voyageurs, de 0 h 00 à 24 h 00, mais dans les aéroports et les gares de voyageurs uniquement pour la vente d’articles de voyage,
• les « mini-supermarchés numériques », c’est-à-dire des points de vente entièrement automatisés d’une surface de vente maximale de 120 mètres carrés, qui proposent exclusivement des produits de consommation courante et fonctionnent sans personnel de vente grâce à des solutions numériques, de 0 h 00 à 24 h 00
• les kiosques, pendant une durée de 6 heures, pour la vente de journaux, de magazines, de tabac, de denrées alimentaires et de produits d’agrément en petites quantités,
• des points de vente proposant principalement des produits de boulangerie ou de pâtisserie, ouverts pendant 6 heures pour la vente de produits de boulangerie et de pâtisserie frais,
• les points de vente proposant une gamme importante de fleurs, ouverts pendant 6 heures pour la vente de fleurs, et
• les points de vente des exploitations agricoles, les magasins à la ferme ainsi que les points de vente coopératifs, pendant une durée de 6 heures, pour la vente de produits agricoles issus de leur propre production
• les points de vente situés dans des stations thermales, des lieux d’excursion et de pèlerinage, jusqu’à 40 dimanches ou jours fériés par an, pour la vente d’articles de voyage, d’articles de sport, d’objets de dévotion, de produits caractéristiques de ces lieux et d’articles destinés aux touristes (la durée d’ouverture ne doit pas dépasser 8 heures ces jours-là)

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En outre, à l’occasion de marchés, de foires, de fêtes locales ou d’événements similaires, les communes sont autorisées à autoriser l’ouverture de points de vente jusqu’à 4 dimanches ou jours fériés par an. Il convient de noter que les dimanches de l’Avent, les 1er et 2e jours de Noël, le Vendredi saint, les jours de Pâques, les jours de la Pentecôte, la Fête-Dieu, l’avant-dernier dimanche après la Trinité (journée de deuil national) et le dernier dimanche après la Trinité (dimanche des défunts) ne peuvent pas faire l’objet d’une dérogation.

Les dispositions en vigueur en Hesse ne s’appliquent pas :

• aux foires, marchés et expositions régis par le droit du commerce, ni aux marchés de gros autorisés par ce même droit, dès lors qu’aucune marchandise n’est proposée à la vente au consommateur final,
• à la vente d’articles accessoires étroitement liés à une activité ou à une manifestation non commerciale ou commerciale autorisée en vertu d’autres dispositions légales, notamment lors de manifestations culturelles et sportives, dans les établissements de loisirs, de détente et de divertissement, dans les établissements de restauration et d’hébergement ainsi que dans les musées.

Voir à ce sujet les numéros 3721 à 3725 du barème des frais administratifs (annexe au règlement sur les frais administratifs applicable au domaine de compétence du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration de la Hesse (VwKostO-HMSI)).