Droit de voisinage/protection du voisinage ; règlement des litiges

Les arbres et les arbustes, les habitudes, les bruits, les chats, les chiens et, bien sûr, les enfants : les occasions ne manquent pas pour que les relations de bon voisinage dégénèrent en véritable conflit. De nombreuses voies permettent toutefois de retrouver une cohabitation paisible. Et dans de nombreux cas, il existe des règles claires.

L’Office d’arbitrage a été mis en place – à titre bénévole – pour régler les litiges en matière de droit de voisinage (c’est-à-dire les litiges de droit civil). Il convient de faire appel au service de médiation chaque fois que les mesures prises par l’administration compétente (par exemple, le service de l’urbanisme ou le service de l’ordre public) s’avèrent insuffisantes et que la situation de voisinage menace de s’aggraver.

La loi régissant le règlement extrajudiciaire des litiges stipule en outre que, dans les litiges de voisinage, une action en justice ne peut être intentée que si les parties se sont préalablement adressées à un « organisme de conciliation » et y ont tenté de parvenir à un accord. Les instances de conciliation au sens de cette loi sont, d’une part, les offices d’arbitrage. D’autre part, les avocats peuvent se faire agréer en tant qu’instance de conciliation. Bien entendu, ils ne peuvent intervenir en tant qu’instance de conciliation dans un litige de voisinage que s’ils ne représentent pas eux-mêmes l’une des parties en tant qu’avocat.