Feux d'artifice privés - octroi d'une dérogation

Ce n'est qu'à la fin de l'année (le 31 décembre et le 1er janvier) que les feux d'artifice de la catégorie F2 (ancienne désignation : classe II) peuvent être tirés par des particuliers de plus de 18 ans.

Si des particuliers, c'est-à-dire des personnes ne disposant pas d'une autorisation au sens du § 7 ou du § 27 de la loi sur les explosifs ou d'un certificat d'aptitude au sens du § 20 de la loi sur les explosifs, souhaitent eux-mêmes tirer des feux d'artifice de la catégorie F2 à un autre moment, l'autorité compétente peut les y autoriser exceptionnellement pour des raisons justifiées. Ces particuliers doivent obtenir une autorisation. Certaines administrations considèrent qu'il s'agit d'un motif justifié, par exemple des noces d'or, un anniversaire rond ou un autre anniversaire. L'octroi de cette autorisation exceptionnelle n'est toutefois pas un droit.

Remarque : même avec une telle dérogation, les particuliers ne peuvent pas tirer des feux d'artifice de la catégorie F3, F4, des feux d'artifice de scène de la catégorie T2 ou d'autres engins pyrotechniques de la catégorie P2 (anciennes classes III (feux d'artifice de moyenne envergure), IV (feux d'artifice de grande envergure) ou T (engins pyrotechniques à usage technique, feux d'artifice de scène).

• carte d'identité (pour prouver l'âge et le lieu de résidence)
• autres documents relatifs au but du feu d'artifice

L'autorisation exceptionnelle peut être assortie de conditions (par exemple, la présence de pompiers ou de pompiers volontaires pendant le tir du feu d'artifice, ou la preuve d'une assurance responsabilité civile). Pour savoir si l'autorisation est liée à des conditions et lesquelles, adressez-vous à l'administration communale/municipale compétente pour vous.

Les frais varient en fonction de la ville ou de la commune et dépendent du règlement sur les frais en vigueur.

§ 24 alinéa 1 du premier décret relatif à la loi sur les explosifs (1.SprengV)

La demande de dérogation doit être faite au moins 14 jours avant le feu d'artifice prévu.