Décès à l'étranger Enregistrement

Les actes de décès établis en bonne et due forme à l'étranger sont en principe reconnus en Allemagne. Il n'existe pas d'obligation d'enregistrement ultérieur.

L'inscription ultérieure dans le registre des décès peut toutefois être un avantage, car le bureau d'état civil local peut alors vous délivrer un certificat de décès allemand. Les éventuelles traductions et légalisations de l'acte de décès étranger ne seront donc plus nécessaires à l'avenir.

• Acte de décès étranger avec traduction, le cas échéant avec légalisation/apostille
• Carte d'identité ou passeport du requérant (ou document personnel de remplacement reconnu)

Documents de la personne décédée :

• Preuve de l'état civil (par exemple, certificat de mariage, jugement de divorce)
• Acte de naissance

Si le défunt ou la défunte était naturalisé(e), bénéficiaire du droit d'asile, apatride, étranger(ère) sans patrie ou réfugié(e) en plus :

• Certificat de naturalisation ou preuve du statut spécial

En outre, la présentation d'autres documents peut être nécessaire - veuillez vous renseigner au préalable auprès du bureau d'état civil.

• Enregistrement dans le registre des décès : 47,00 euros
• Acte de décès / copie certifiée conforme du registre des décès : 12,00 euros (en cas de commande simultanée, chaque exemplaire supplémentaire coûte 6,00 euros).

D'autres prestations, telles que la délivrance d'une apostille ou des traductions, peuvent entraîner des frais supplémentaires.