Service hivernal / Obligation de déblayer et de saler

Par service hivernal, on entend le maintien de la sécurité routière sur les routes, les places et les chemins en cas d'obstacles dus à la neige ou à la glace. Le service hivernal doit garantir que les routes et les trottoirs restent praticables en toute sécurité en cas de verglas et de neige grâce au salage et au déblaiement.

L'obligation de déneigement et de salage incombe au propriétaire du terrain et, pour les routes publiques, au responsable de la construction de la route. Le responsable de la construction de la route doit, dans le cadre de sa capacité, assurer de son mieux la praticabilité/l'accessibilité.

En général, les villes et les communes obligent les riverains des routes, par le biais d'un règlement, à déblayer la neige des trottoirs situés devant leur propriété et à les sabler en cas de verglas.

• § 9 al. 2 de la loi sur les routes du Land de Hesse (HStrG)
• § 10 alinéa 4 HStrG
• Le cas échéant, statuts de votre commune ou de votre ville